Réglementation

Le Règlement du club

Petit rappel des points importants de notre reglementation concernant l'activité aéeromodèle a club. suivre ce lien : Télécharger

Réglementation pour voler avec un drone

L’utilisation des drones dans l’espace aérien français est soumise à une législation, toutes les informations pour une utilisation légale de votre multirotor sont disponibles sur cette page.

Arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord
Pour une utilisation professionelle de votre multirotor, voici les textes de loi et les démarches à effectuer :
Démarches pour effectuer des activités particulières et des expérimentations avec un drone (aéronef télépiloté)
Pour une utilisation amateur, la FFAM communique :

​Les règles d'usages sur les drones de loisirs
Consulter l’article officiel disponible ici :
Drones civils : loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ?
Si vous souhaitez voler hors club de modélisme, il vous faut donc vous renseigner sur les réglementations appliquées dans la zone de vol
Consulter les articles d'hélicomicro sur l'espace aérien français :

L'espace aérien on partage 1 ?
L'espace aérien on partage 2 ?
L'espace aérien on partage 3 ?

Le service web ​AIP DRONE vous permet de vérifier et préparer vos vols tout en étant au fait des zones de vol autorisées. N’hésiter pas a consulter l’article d’Helicomicro.com sur l’utilisation de cette Carte aérienne :
AIP drone web par Helicomicro

Visiter le site Expert en drones : WWW.NORDDRON.COM

Notice sur l'utilisation des Drones

Une notice d'avertissement a été rédigée par la DGAC en concertation avec les divers acteurs du secteur des "drônes" ( fédérations ) et à destination des consommateurs. ( CLIQUEZ SUR LE LOGO POUR TELECHARGER )